Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Curious Holding, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris(RCS de Paris, SIREN 130 070 014). Pour toute question relative à vos données : contact@indivisionnaires.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD dans notre situation. Vos demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Formulaire d’accès anticipé : votre adresse e-mail et vos réponses (ancienneté de l’indivision, situation entre indivisaires, intention de prix). Finalité : vous recontacter pour l’ouverture de l’accès et dimensionner le produit. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Journaux techniques : notre hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Mesure d’audience : les pages publiques de ce site utilisent Umami (Umami Cloud, édité par Umami Software, Inc.), un outil de statistiques sans cookie et sans donnée personnelle : pas d’identifiant, pas d’empreinte de navigateur, aucune adresse IP conservée. Nous savons combien de visites reçoit une page, jamais qui la visite. L’espace personnel (vos comptes d’indivision) n’embarque aucun outil tiers, celui-ci compris.

Nous ne collectons rien d’autre : pas de cookie de suivi, pas de publicité, pas d’enregistrement de session. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n’est envoyée à Google Fonts.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données du formulaire d’accès anticipé sont conservées jusqu’au lancement commercial du produit et au plus tard 24 mois après leur collecte, puis supprimées. Les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois.

Qui a accès à vos données ?

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

Netlify, Inc. : hébergement du site et fonctions serveur, exécution en région Francfort ; les fichiers statiques sont distribués par un réseau de diffusion mondial.
Supabase : base de données et authentification, région Paris (eu-west-3).
Resend : envoi des e-mails transactionnels, région Irlande.
Umami Cloud : mesure d’audience sans cookie, sur les pages publiques uniquement.
Cal.com : prise de rendez-vous, sur la page rendez-vous uniquement. Les informations que vous saisissez pour réserver (nom, e-mail, créneau choisi) sont traitées par Cal.com, société américaine ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr, DINUM, service public) : proposition de la commune à partir du code postal, lors de la saisie de l’adresse d’un bien. Seul le code postal saisi est transmis, depuis nos serveurs, jamais depuis votre navigateur. Aucune donnée personnelle.

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans l’Union européenne. L’hébergement est assuré par Netlify, Inc., société de droit américain : les transferts qui en découlent (données de compte, journaux techniques, accès du support) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@indivisionnaires.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. La mesure d’audience est sans cookie ni identifiant persistant, et les seuls cookies posés sont strictement nécessaires : la session d’authentification de l’espace personnel, et, sur la page rendez-vous, les cookies fonctionnels que l’outil de réservation Cal.com pose pour faire fonctionner le widget que vous avez ouvert (connexion, préférences, sécurité ; jamais de cookie publicitaire). Les uns comme les autres sont nécessaires à un service que vous demandez, donc exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. C’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau : il n’y a rien à accepter ni à refuser. Si un traceur soumis à consentement devait être ajouté, un mécanisme conforme serait mis en place au préalable.