Taxes foncières avancées, travaux payés de votre poche, occupation du bien par un seul indivisaire : en quatre curseurs, obtenez un ordre de grandeur de votre créance — indemnité d’occupation comprise, calculée à partir de la valeur locative que vous retenez.
Le simulateur applique le cadre général du régime légal de l’indivision : les dépenses de conservation avancées par un indivisaire lui ouvrent une créance sur l’indivision (article 815-13 du Code civil), et l’occupation privative du bien rend, sauf convention contraire, une indemnité due (article 815-9) — généralement estimée à partir de la valeur locative, au prorata des droits des autres indivisaires.
Le résultat est un ordre de grandeur, pas un chiffrage définitif : l’indemnité d’occupation s’apprécie au cas par cas, et seul un professionnel — notaire ou avocat — peut qualifier votre situation. Ce simulateur ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal.
La différence entre cette estimation et un vrai relevé ? Les dates, les justificatifs et le détail année par année — tout ce qui transforme un ordre de grandeur en dossier posé sur la table. Les questions fréquentes sur l’indivision donnent le cadre complet.